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Editeur du site

Société Michelin Travel Partner (SAS)
Capital social : 11 629 590 €
N° RCS Nanterre  : 433 677 721
Siège Social : 27 cours de l’île Seguin, 92 100 Boulogne-Billancourt (92100)Société Michelin Travel Partner (SAS)
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Siège Social : 27 cours de l’île Seguin, 92 100 Boulogne-Billancourt (92100)

Directeur de la publication : Alain Cuq

Réalisation

Ce site a été réalisé par la société Periscope Créations.
SARL au capital de 500.000 € dont le siège social est à Cleront-Ferrand (63 000) – 8, rue Georges Besse, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 422 233 650.

Hébergeur

Société Blizz,
Société Anonyme au capital social de 20 000 €
Siège social:8 rue Georges Besse - 63 000 Clermont-Ferrand,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro
RCS Clermont-Ferrand B  451 899 140.

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d’accès au site www.business-solutions.travel.michelin.fr   (le « Site »).

2. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, les présentes conditions générales d’utilisation du seul fait de sa connexion au Site.
En outre, l’utilisation de certains Services peut impliquer l’acceptation par l’utilisateur de conditions spécifiques ou le respect d’une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces Services. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les présentes conditions générales d’utilisation.

3. Utilisations autorisées

3.1 Utilisation personnelle et non marchande

Les Services mis à disposition sur le Site et les contenus qui y sont publiés sont réservés à l’usage privé et non commercial de l’utilisateur. Toute utilisation collective et/ou marchande est interdite.

3.2 Liens hypertextes

L’utilisateur est autorisé à créer :

  • un ou plusieurs lien(s) simple(s) pointant vers la page d'accueil du Site ;
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En tout état de cause, ViaMichelin se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

En aucun cas, l'existence d'un lien hypertexte en provenance d'un site tiers vers le Site n'implique une coopération entre ViaMichelin et ce site tiers. ViaMichelin n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

3.3 Utilisations prévues par la loi

L’utilisateur est légalement habilité à procéder à de courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi, dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

4. Utilisations interdites

4.1 Généralités

Sauf autorisation expresse et préalable de ViaMichelin, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des Services, œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes conditions générales d’utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par ViaMichelin contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

4.2 Liens hypertextes

Sauf autorisation expresse et préalable de ViaMichelin, sont interdits :

  • tout lien d'insertion automatique (inline linking) permettant à l'internaute de visualiser automatiquement dans un emplacement spécifique des contenus provenant du Site ;
  • tout lien de cadrage (framing) permettant de faire apparaître une page du Site dans un cadre à l'intérieur de la page du Site visité par l'internaute ;
  • tout lien en provenance de sites contraires aux bonnes mœurs, à caractère violent, pornographique ou pédophile, pouvant porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou destinés à exhiber ou vendre des objets, substances et/ou ouvrages interdits ou illicites.

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9. Modification des conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques d’utilisation

ViaMichelin peut à tout moment modifier les termes des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions spécifiques. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation et les conditions spécifiques d’utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions

10. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de façon plus générale toute difficulté concernant leur exécution, interprétation ou validité, est soumise à la loi française et aux juridictions de Nanterre – France.

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